Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 9
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (235 mots)
- Arnaud Viala (228 mots)
- Caroline Fiat (215 mots)
- Fabien Roussel (116 mots)
- Paul Christophe (106 mots)
- Joël Aviragnet (79 mots)
- Marc Le Fur, président (25 mots)
