Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 9)

La commission a émis un avis défavorable. Vous vous souvenez que j'avais appelé à voter contre le dispositif de non-compensation en première lecture, mais qu'il a été finalement adopté. Comme c'était le cas pour l'amendement relatif aux moniteurs de ski, je privilégie le respect pour le vote de l'Assemblée en première lecture. Avis défavorable.

Cet amendement vise à revenir sur la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations sociales en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Eh oui ! On a de la suite dans les idées ou on n'en a pas ! Si l'on considère que l'exonération de cotisations sociales a pour but d'inciter aux mobilités dans la fonction publique e...