Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
123 amendements trouvés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif ...
A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’Etat peut autoriser, sur tout ou partie du territoire de la République française, les personnes exerçant les professions mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article L. 4364-1 du code de la santé publique à adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’ort...
Après l'article 41, insérer un article ainsi rédigé : « A titre expérimental, pour une durée de deux ans et au sein de deux régions, l’État peut autoriser les médecins spécialistes et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical d’un pat...