Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/02/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 609 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Janvier
I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Le groupe politique de rattachement au Parlement Européen des candidats sortants, déjà élus au cours de la mandature précédente. Si tel n'était pas le cas, et seulement pour les sortants, figure la mention « non-inscrit » ». II....
