Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
63 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 386 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Da Silva, M. Masséglia, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1bis Il veille, pour chaque établissement, à l'évaluation des enseignants tout au long de leur carrière, en prenant en compte les résultats des élèves à leurs examens. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l'évaluation des enseignants tout au long leur carrière, et au-delà de leur inspection en c...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 687 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Bergé, M. Potterie, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M....
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « dont la lutte contre l'homophobie et la transphobie ». » Exposé sommaire : Si la loi prévoit explicitement l'obligation d'organiser des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la for...
14/02/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au troisième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles ...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1054 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Janvier, M. Baichère, M. Blanchet, Mme Tiegna, M. Julien-Laferrière, M. Perea, M. Cellier, Mme Grandjean, M. Pel...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les perspectives de mise en œuvre d'outils de pilotages des politiques publiques d'inclusion scolaire basées sur des statistiques consolidées et d'harmonisation des terminologies et des nomenclatures dans les enquêtes statistique...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 1037 au texte N° 1629 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Bo...
Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 686 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, M. Kerlogot, M. Potterie, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Vignal, M....
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la lutte contre le harcèlement et contre les discriminations notamment celles liées à l'orientation sexuelle ou à ...
12/02/2019 — Amendement N° 524 au texte N° 1629 - Article 10 (Rejeté)
Mme Khattabi, M. Damaisin, Mme Pouzyreff, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Melchior, M...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 10 visant à modifier la dénomination des « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » (ESPE) par la dénomination « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Parmi les motifs indiqués, celui de mettre ...
12/02/2019 — Amendement N° 387 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Al...
L'article L. 312‑19 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. 312‑19. – L'éducation et la sensibilisation à l'environnement, au développement durable et à la transition écologique débutent dès l'école primaire et se poursuivent durant tout le parcours scolaire des élèves. Elle ont pour objectif d'éveiller l'ensemble des élèves du système...
12/02/2019 — Amendement N° 385 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Al...
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « la coopération avec des acteurs locaux ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi porte sur les modifications des conditions d'expérimentation pour les écoles et établissements scolaires. Le projet précise par ailleurs les conditions dans lesquelle...
12/02/2019 — Amendement N° 382 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Orphelin, M. Belhaddad, Mme Grandjean, M. Vignal, Mme Pompili, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Th...
L'intitulé de la section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Section 11 : La sensibilisation et l'éducation aux enjeux environnementaux et de développement durable ». Exposé sommaire : La sensibilisation aux enjeux environnementaux et écologiques est un axe essentiel p...
12/02/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada, Mme Motin, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Petel, M. Zulesi, Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Va...
L'article L. 551‑1 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État fixe l'effectif minimum, pour chaque mission indépendamment, des personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement pour les enfants sur le temps des activités périscolaires. « Ce décret prévoit notamment le taux d...
12/02/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 1629 - Article 15 (Rejeté)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Bouyx, M. Anato, M. Touraine, M. Poulliat, Mme Janvier, M. Simian, Mme Rome...
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « et sans préjudice de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses disposition...
12/02/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 1629 - Article 12 bis (Rejeté)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Bouyx, M. Anato, M. Touraine, M. Poulliat, M. Simian, Mme Romeiro Dias, Mme...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « hommes » sont insérés les mots : « conduites par un référent pour les questions d'égalité entre les genres ». Exposé sommaire : La loi de création des ESPE a certes théoriquement rendu obligatoire la sensibilisation à l'égalité dans la formation initiale et continue des en...
