Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 476 (Adopté)
Publié le 14 février 2019 par : Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme Osson, Mme Rossi, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Granjus, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Taché, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Sempastous, Mme Trisse, Mme Park, Mme Janvier, Mme Blanc, Mme Genetet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater (consulter les débats)
Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ».
Exposé sommaire :
L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles en santé mentale et/ou troubles psychiques ne peuvent ignorés. La précocité de la détection des troubles en santé mentale est l'une des conditions qui garantit à l'enfant l'accompagnement le plus adapté vers le soin et le rétablissement en tant que besoin.
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