Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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Vous dites que c'est moins pire que ce qui était prévu initialement, mais je trouve que cet amendement du Gouvernement montre que l'on a entendu ce que vous aviez proposé en commission. Vous faisiez valoir que si l'on donnait la possibilité d'effectuer des transferts, cela inciterait à limiter le budget de fonctionnement pour que l'excédent ail...
Je ne sais pas si je suis très claire ! Ce que je veux dire, c'est que le dispositif retenu montre que nous sommes de bonne foi et que l'objectif initial du texte était bien que les syndicats puissent bénéficier de l'excédent.
