Programmation de la recherche

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑7. – Les comités d’évaluation scientifique de l’Agence nationale de la recherche sont composés à moitié de chercheurs provenant de laboratoires étrangers. « Les membre...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La titularisation est subordonnée à l’obtention par la personne recrutée de la qualification du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de « chaire de professeur junior » à l’obt...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis À l’article L. 329‑4, les mots : « une part significative », sont remplacés par les mots : « au moins la moitié » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir et sécuriser un financement conséquent au déploiement des projets non-ciblés. Une grande partie de la communa...

Après l’article L. 533‑4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 533‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 533‑5. – Un chargé d’animation scientifique est nommé dans chaque établissement public d’enseignement supérieur. Il a pour mission de développer la recherche partenariale de proximité avec les entreprises et les collectivités territorial...