Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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L'article 2 vise à introduire dans la loi le document unique d'évaluation des risques professionnels et le renforce en lui accolant le programme annuel de prévention des risques professionnels qui en découle naturellement. On peut s'en réjouir à plusieurs titres. D'abord, le DUERP est l'outil central de l'approche préventive, c'est un outil trè...
Si nous convenons tous qu'il ne faut pas imposer aux PME trop d'obligations administratives, nous pouvons convenir aussi que la France accuse un grand retard en matière de prévention et de santé au travail. Ainsi, l'Allemagne consacre 10 % de ses cotisations à l'accompagnement des PME pour l'élaboration d'un plan d'action, contre 3 % en France....
