Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les actions mises en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ou ayant un effet sur l’accès à l’emploi de ces publics par Pôle emploi. Le G...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 6° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Procéder à des expérimentations locales innovantes favorisant l’insertion ou la reconversion professionnelle, le mécénat de compétences en faveur et à la demande des entreprises. » Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2, en cohérence avec la demande de suppression de l’index « pyramide des âges » proposée à l’article 1^er.

Au troisième alinéa de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « y compris dans le cadre d’une retraite progressive ». Exposé sommaire : Avec 21 500 bénéficiaires en 2019, la retraite progressive peine encore à trouver son public. Pourtant, ce dispositif p...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la création d’un index « Pyramide des âges » mesurant l’engagement des entreprises dans l’inclusion des travailleurs seniors. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de l’index pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les ...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 6315‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de l’entretien qui suit le quarante-cinquième anniversaire du salarié, l’employeur aborde avec celui-ci les perspectives de sa seconde partie de carrière dans l’objectif de favoriser l’évolution et l’adaptation de ses ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi. Si le groupe LaREM partage l’objectif de la rapporteure de rendre les cotisations issues du cumul emploi-retraite créatrices de droits, il n’en partage pas la méthode de mise en œuvre. Le recours au cumul emploi-retraite demeure re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la proposition de loi, qui intègre la problématique de l’accompagnement spécifique des salariés âgés de plus de cinquante ans dans la convention pluriannuelle tripartite État‑Unedic‑Pôle emploi. Cette dernière comporte en effet uniquement des dispositions ...