Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite — Texte n° 4537
Amendement N° AS16 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2021 par : M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Au troisième alinéa de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « y compris dans le cadre d’une retraite progressive ».
Exposé sommaire :
Avec 21 500 bénéficiaires en 2019, la retraite progressive peine encore à trouver son public. Pourtant, ce dispositif présente de nombreux avantages pour les travailleurs expérimentés. Il permet tout d’abord une transition plus souple entre l’emploi et la retraite, offrant ainsi davantage de liberté au travailleur. Il contribue également à maintenir en emploi un certain nombre de travailleurs qui ne seraient pas en mesure de poursuivre leur activité s’ils étaient contraints à maintenir des horaires de temps plein. Si le moindre recours à ce dispositif s’explique par des raisons structurelles (éligibilité à certains publics, nécessité d’avoir un accord de l’employeur), il est également le résultat d’un manque d’information des assurés sur cette possibilité. Cet amendement propose donc de pallier ce manque d’information en l’incluant dans l’entretien dont les assurés bénéficient à leur demande à partir de 45 ans, afin que ces derniers puissent prendre des décisions concernant leur avenir professionnel en connaissant toutes les options qui se présentent à eux. Il permet également de contribuer au maintien des travailleurs expérimentés sur le marché du travail en leur donnant la possibilité de mieux adapter leurs conditions et leur rythme de travail à leurs besoins.
Cet amendement reprend ainsi une des préconisations du rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés (proposition n° 34).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.