Liberté de choisir son avenir professionnel

Il me semble préférable de maintenir une faculté de délégation par les CFA qui souhaiteraient se décharger de certaines missions au profit des chambres consulaires. Avis défavorable.

Il est possible, aujourd'hui, d'établir de telles conventions. La question est de savoir s'il faut que cela devienne obligatoire. Certains centres de formation des apprentis ont déjà des pratiques d'accompagnement des jeunes : ils n'ont pas systématiquement besoin des missions locales. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je partage votre vision du rôle des enseignants en CFA. Toutefois, votre amendement est déjà totalement satisfait par de multiples dispositions du droit en vigueur et de ce projet de loi. Je vous recommande donc de le retirer ; à défaut de retrait, l'avis de la commission est défavorable.

Nous craignons qu'une telle expérimentation ne puisse aboutir sans remettre en cause les exigences liées à la qualité de la formation. Il faudrait en effet trouver des formateurs francophones, au fait des référentiels de formation français, et qui rempliraient l'ensemble des conditions prévues par le droit français pour les formateurs. Cela par...

Nous ne voulons pas instituer un régime dérogatoire pour la Corse. L'avis de la commission est donc défavorable.

Dans la mesure où nous avons déjà largement débattu de cette question, je souhaite seulement préciser que le Sénat n'a pas remis en cause la monétisation du compte professionnel de formation.

Nous sommes donc toujours très favorables au CPF monétisé, dont la traduction en euros a été évaluée à partir du coût moyen des formations, qui s'élève à 14,28 euros.

Il est défavorable, dans la mesure où il nous semble préférable de revoir la valorisation tous les trois ans, dans le cadre d'une clause de revoyure prenant en compte d'autres facteurs que le seul indice des prix.

Monsieur Cherpion, l'amendement que vous aviez proposé tombant sous le couperet de l'article 40, il appartenait au Gouvernement de le défendre. Je regrette vos propos, parce que nous sommes précisément là pour réviser nos positions, à la lumière des arguments des uns et des autres. Si nous devions rester figés sur nos positions initiales, à qu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, un mois après son adoption à une large majorité en première lecture, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est de retour devant notre assemblée pour une nouve...

Chers collègues de l'opposition, je n'apprécie pas du tout le ton avec lequel vous vous adressez à moi. Depuis le début des débats, il me semble que je vous ai toujours traités et que je me suis toujours adressée à vous avec beaucoup de respect. J'ai pris la peine de répondre à la plupart de vos arguments. Je vous demande simplement de faire de...

Honnêtement, je trouve que la manière dont vous vous adressez à moi n'est pas respectueuse. J'espère que, dans la suite des débats, nous serons un peu plus cordiaux les uns avec les autres.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que les formations actuellement inscrites au RNCP – répertoire national des certifications professionnelles – ou à l'inventaire pour le recensement des compétences et des connaissances transversales ne sont pas rares. Le RNCP compte 11 000 certifications ; l'inventaire en recense 1 600. À m...

L'amendement no 258 vise à rendre éligible au CPF toute action de formation bénéficiant d'un abondement de l'employeur. Il me semble qu'une régulation plus importante est nécessaire, dans la mesure où le financement du CPF est mutualisé. À mon sens, cet amendement ne convient pas. L'avis est donc défavorable.

Nous avons examiné cet amendement en commission, où vous proposiez déjà de financer la formation aux premiers secours via le CEC. Mon avis reste défavorable, pour les mêmes raisons.

Je suis très étonné, monsieur Hetzel, parce que votre amendement no 194 ne porte absolument pas sur le secourisme ni sur les gestes de premiers secours. Il ne correspond absolument pas à l'exposé que vous venez de faire et j'en suis étonnée, car cela ne vous ressemble pas. Par cet amendement, vous proposez de rétablir la rédaction relative à l...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons que nous avons déjà exposées. Premièrement, le droit à une durée complémentaire de formation qualifiante reste ouvert aux décrocheurs dans le cadre du financement par les régions du service public de l'orientation professionnelle. Deuxièmement, lorsque cette possib...

Pour des raisons opérationnelles, il semble difficile d'envisager d'autres moyens d'action, comme le courrier. En effet, il importe de disposer d'un outil actualisable, ce qui est le cas de la plateforme numérique. Je précise que les personnes qui n'auraient pas accès d'elles-mêmes à cette plateforme pourront être accompagnées, puisqu'il exist...

Monsieur Cinieri, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'amendement que vous venez de défendre est satisfait puisque nous l'avons déjà adopté. Je tenais donc à vous rassurer, ainsi que les électeurs de la quatrième circonscription de la Loire.

Nous faisons le choix d'un rythme triennal justement pour avoir du recul sur l'évolution des prix et des divers facteurs pouvant y concourir. L'avis est donc défavorable.