Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Cette proposition est comprise dans l'application de la législation du travail du pays d'accueil. Votre amendement est donc satisfait. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Cette proposition est déjà satisfaite. L'article L. 6223-8 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, dispose déjà que « l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ». Je recommande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
Plusieurs amendements semblables ont été déposés. Ils se ramènent tous à la même idée, dont nous avons parlé en commission. De mon point de vue, l'apprentissage présente deux avantages : d'une part, il permet de découvrir le monde professionnel en se formant en situation réelle de travail ; d'autre part, il favorise l'insertion professionnelle,...
Il me semble, pour ma part, que les garanties de moralité constituent déjà une exigence forte. Les enseignants des établissements scolaires et des CFA y sont déjà soumis. L'avis de la commission est donc défavorable, à défaut de retrait de l'amendement.
Il est vrai que le fait d'être passé soi-même en apprentissage peut permettre de bien connaître le domaine dans lequel l'apprenti va être formé, mais on peut être un bon ancien apprenti devenu un bon professionnel sans pour autant être un bon pédagogue. De ce point de vue, il me semble important de laisser les branches négocier sur les conditio...
On est d'accord sur le fait qu'il faut valoriser le rôle du maître d'apprentissage. Mais je pense que les récompenses monétaires ou en jours de repos ne sont pas la bonne manière de procéder, car elles pourraient inciter pour de mauvaises raisons. L'idée est d'être maître d'apprentissage pour de bonnes raisons. À cet égard, la reconnaissance de...
J'ai déjà eu l'occasion d'exposer mes arguments sur ce thème. Avis défavorable sur tous ces amendements.
Ce module est déjà très souvent inclus dans le stage de préparation à l'installation suivi par les artisans. Par ailleurs, si l'objet de l'amendement est positif s'agissant de la formation, je m'interroge sur le signal que l'on enverrait en l'inscrivant dans une loi traitant de l'artisanat – en l'occurrence celle du 23 décembre 1982 relative à ...
La commission a déjà fait le choix d'une expérimentation à l'objet similaire à l'initiative de certains de nos collègues.
Elle avait déjà rejeté cet amendement. Je propose que nous en restions à l'équilibre trouvé alors et émets par conséquent un avis défavorable.
Je trouve l'ensemble de ces propositions judicieuses. C'est pourquoi, dans la mesure où l'amendement no 1155 de Mme de Vaucouleurs est sous-amendé, je lui donnerai un avis favorable, ainsi qu'aux sous-amendements nos 2224 et 2225, étant entendu que le sous-amendement no 2223 est incompatible avec les précédents. En conséquence, je demande le re...
