Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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L'amendement est satisfait : les dispositions de droit commun applicables aux salariés s'appliquent aux apprentis dans ce domaine, et la jurisprudence de la Cour de cassation l'a rappelé en 2009 en indiquant que les frais de transport devaient être pris en charge lorsque l'apprenti travaillait en dehors de l'entreprise. Je demande donc le retra...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà débattu de la pertinence de cette borne à seize ans. Introduire une exception pour les mineurs non accompagnés ne serait pas cohérent, dans la mesure où les enjeux sont les mêmes, qu'il s'agisse du niveau scolaire, de la maturité, des compétences ou du savoir-être. Ces mineurs peu...
