Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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Je serai défavorable à l'ensemble des amendements visant à diminuer l'âge auquel un contrat peut être signé. Monsieur Aviragnet, je tiens à signaler que l'âge limite demeure à seize ans.
Cet article, qui a été adopté en commission, vise à limiter la procédure de dérogation aux cas pour lesquels elle a été introduite, à savoir les seuls cas où un mineur est en contact avec l'alcool. Il ne me semble donc pas souhaitable de revenir à la rédaction antérieure. Avis défavorable.
