Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer mon point de vue en commission. Un de ces centres peut déjà avoir accès au financement de l'apprentissage, s'il devient une UFA – unité de formation par apprentissage – ou un organisme habilité sur la liste éligible hors quota, ou encore s'il crée une école technique privée, comme c'est, par exemple, le cas p...
Il n'est en revanche pas souhaitable de créer un régime d'équivalence spécifique aux centres de formation et CFA, qui constituerait une dérogation sans équivalent au droit commun. Si les centres font de l'apprentissage, ils doivent pouvoir bénéficier des fonds. Dans le cas contraire, ce sont d'autres dispositifs qui doivent les financer. Avis d...
