Les amendements de Catherine Fabre pour ce dossier
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Nous y voilà ! Après une longue série de procédés visant à l'obstruction du débat parlementaire sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, vous défendez le vote d'une motion de censure du Gouvernement. Vous usez pour cela d'arguments qui ne tiennent pas, voire qui frisent une certaine amnésie concernant les pratiques de v...
Il est en réalité bien mieux préparé que la majorité des précédents projets de loi relatifs à la retraite, et vous le savez bien !
La retraite à 60 ans a-t-elle seulement fait l'objet d'une étude d'impact ? Non ! Pourtant, ses implications financières étaient bien plus périlleuses que celles de ce texte. La réforme Touraine de 2014 a-t-elle fait l'objet d'une étude d'impact aussi fouillée que celle-ci ?
La réponse est toujours non : elle ne comptait que 143 pages, au lieu des 1 043 de l'étude qui accompagne ce texte.
Je vous invite à lire l'avis du Conseil d'État pour ce qu'il est : une invitation à progresser, à laquelle le Gouvernement a d'ailleurs répondu, en intégrant des améliorations au projet présenté au Parlement.
Ensuite, vous critiquez le temps de débat laissé aux parlementaires. Franchement, vous n'avez pas peur de l'exagération !
Dois-je rappeler qu'avec 117 heures de débat dans l'hémicycle, le projet de loi instituant un système universel de retraite est le sixième texte de loi le plus débattu de la Ve République ?
En outre, sur les soixante-huit heures de débat dévolues aux groupes parlementaires, vous avez utilisé 57 % du temps de parole, alors même que vos trois groupes représentent 11 % des députés !
En réalité, vous avez tout mis en oeuvre pour empêcher le débat de se dérouler normalement. Au demeurant, les députés La France insoumise l'ont clairement assumé, par plusieurs déclarations publiques. Cette critique est d'autant moins justifiée que le temps du débat inclut l'organisation inédite d'une participation citoyenne, qui a compté 180 ...
Quel projet de loi sur les retraites auparavant défendu par vos groupes respectifs peut se targuer d'avoir autant recouru à la démocratie directe ? Aucun !
Je pourrais démontrer avec la même énergie que certains d'entre vous ont largement soutenu le recours aux ordonnances que vous critiquez ici. Les gouvernements successifs de M. Hollande n'ont-ils pas publié 274 ordonnances ? Bien sûr que si ! Je pourrais également rappeler, chers collègues de gauche, que vous vous souciez peu des enjeux financ...
Vous avez raison sur un point : l'héritage du Conseil national de la Résistance ne saurait être remis en cause. C'est précisément pour cette raison que nous voulons, à la grande majorité de l'Assemblée, que le texte soit adopté.
Vous, vous ne le voulez pas ! En vérité, ce projet de loi sur les retraites – social, redistributif et allant dans le bon sens – vous fait peur, car il est bon, ce qui vous prive de vos arguments politiques !
C'est pourquoi vous avez tout fait pour provoquer le recours au 49. 3. De surcroît, ce texte est aussi le nôtre, chers collègues – de la majorité comme de l'opposition. Trois cents amendements, issus des groupes de la majorité, des rapporteurs, du Gouvernement et des groupes d'opposition – Gauche démocrate et républicaine, Les Républicains, So...
Des avancées considérables ont été acquises grâce à notre travail parlementaire, s'agissant notamment des personnes handicapées, des femmes, des personnes exposées à des facteurs de pénibilité, de l'employabilité des seniors, des enseignants, des travailleurs indépendants et de ceux qui relèveront du nouveau système. Plus généralement, elles pe...
Mesdames et messieurs les tartuffes, je vous confirme que nous ne dormons point. C'est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas la motion de censure.