Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, je souhaite associer à mon propos la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, et mes collègues Naïma Moutchou, Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Jean-Francois Eliaou et Jean-Claude Leclabart, qui m'ont apporté toute...

Dans cette perspective d'avenir et pour toutes les raisons évoquées par les orateurs qui m'ont précédée, ainsi que par notre collègue qui prendra la parole après moi, …

… je vous invite tous, au nom du groupe La République en marche, à voter ce texte mariant consensus et conviction. À l'issue d'un premier semestre de travail que j'ai trouvé, à titre personnel, bien plus enthousiasmant que fatiguant, permettez-moi de vous souhaiter d'excellentes vacances et de très joyeuses fêtes !

Je n'ajouterai rien aux propos de M. le secrétaire d'État, sinon un mot plus personnel : cher Sacha, ton grand-père est sans doute aussi fier de toi aujourd'hui qu'il l'était le premier jour où tu es monté au perchoir !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes face à une triple obligation. Une obligation vitale : 18 millions de nos concitoyens sont concernés, menacés par des risques d'inondation ou de submersion marine. Ces risques sont encore accrus par la crise écologique que nous connaissons, avec la mo...

… et les inciter à faire preuve soit de raison, en conservant des modèles de mutualisation éprouvés, soit d'innovation, en créant de nouvelles formes de coopération. C'est là que l'intelligence des territoires trouvera à s'exprimer et à s'organiser au service de tous. C'est là que la confiance mutuelle, si nécessaire entre l'État et les élus lo...

En revanche, il nous semble que la fixation d'aménagements temporels, à la fois précis et réalistes, pour le terme des différentes étapes d'une mutualisation nécessaire et utile à tous, serait grandement souhaitable. Le texte proposé à votre sagacité garantit l'exercice d'une compétence difficile, exigeante dirais-je même. Oui, c'est une compé...

Cet amendement vise à autoriser les régions assurant au moins une des missions découlant de la compétence GEMAPI à poursuivre leurs engagements en la matière après le 1er janvier 2020 si elles le souhaitent. L'amendement du Gouvernement va dans le même sens et semble mieux rédigé que le nôtre, car il prend aussi en compte la conclusion d'une co...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des souhaits exprimés par le groupe REM dans ses différentes interventions lors de la discussion générale. La clarification et la simplification, bornée dans le temps ainsi que nous l'avions demandé, qu'il opère montre également le sens dans lequel nous souhaitons aller, celui d'une mutualisation, mai...

Notre collègue Stella Dupont a déjà exprimé la position de notre groupe, et nous invitons en effet nos collègues à voter cet amendement. Je suis entièrement d'accord avec notre collègue Martial Saddier et je pense, comme lui, que ce rapport doit être exhaustif. En tant qu'élue de la montagne, qui milite pour toutes les causes de toutes les mon...

Il faudra évidemment prendre des précautions, car les communes de montagne sont souvent des petites communes – et ce terme n'a rien de péjoratif dans ma bouche. Nous devrons nous montrer solidaires, et ce travail de solidarité devra commencer par la publication d'un rapport exhaustif. J'encourage donc tous mes collègues à voter cet amendement.

Je tiens à rappeler la position du groupe La République en marche exprimée en commission. Nous sommes complètement défavorables à tout travail sur le financement de la GEMAPI dans le cadre de cette proposition de loi. Cette question et celle de la liberté des communes doivent être abordés autrement que par voie d'amendement dans le cadre d'une ...

Non ! Je me suis exprimée tout à l'heure une fois pour toutes pour ne pas prolonger de façon indue les débats. Mais, puisque vous m'interpellez, je vous réponds. Vous ne nous avez pas convaincus en commission. À quoi servent les commissions, s'il faut répéter en séance publique tout ce qui s'y est dit ? Je vous le répète, vous ne nous avez pas ...

… et nous ne le serons pas davantage en séance publique, car vous présentez exactement les mêmes arguments. Pour autant, je tiens à vous rappeler que la taxe est affectée, et que son produit ne peut pas être utilisé à autre chose que le financement de la GEMAPI. À cet égard, votre crainte n'est pas fondée. Une bonne fois pour toutes, je répète...

Nous voterons bien évidemment ce texte, comme nous l'avions nous aussi annoncé ce matin, ne serait-ce que parce que nous avons cosigné ce proposition de loi, mais surtout parce qu'elle nous permet de réaffirmer le principe, arrêté par la loi MAPTAM, de la compétence exclusive des EPCI dans le cadre de la GEMAPI, à laquelle s'ajoutent, grâce au ...