Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 1er bis)

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des souhaits exprimés par le groupe REM dans ses différentes interventions lors de la discussion générale. La clarification et la simplification, bornée dans le temps ainsi que nous l'avions demandé, qu'il opère montre également le sens dans lequel nous souhaitons aller, celui d'une mutualisation, mai...