Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Après l'article 5)

Je tiens à rappeler la position du groupe La République en marche exprimée en commission. Nous sommes complètement défavorables à tout travail sur le financement de la GEMAPI dans le cadre de cette proposition de loi. Cette question et celle de la liberté des communes doivent être abordés autrement que par voie d'amendement dans le cadre d'une ...

Non ! Je me suis exprimée tout à l'heure une fois pour toutes pour ne pas prolonger de façon indue les débats. Mais, puisque vous m'interpellez, je vous réponds. Vous ne nous avez pas convaincus en commission. À quoi servent les commissions, s'il faut répéter en séance publique tout ce qui s'y est dit ? Je vous le répète, vous ne nous avez pas ...

… et nous ne le serons pas davantage en séance publique, car vous présentez exactement les mêmes arguments. Pour autant, je tiens à vous rappeler que la taxe est affectée, et que son produit ne peut pas être utilisé à autre chose que le financement de la GEMAPI. À cet égard, votre crainte n'est pas fondée. Une bonne fois pour toutes, je répète...