Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier
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Monsieur David, je vous ferai deux réponses : l'une sur le premier amendement, l'autre sur les deux suivants, puisqu'ils traitent du même problème. Concernant la date butoir, comme je l'ai déjà indiqué en commission, je comprends votre volonté de sécuriser le cadre, mais la précision n'est pas nécessaire dans la loi, car la date se déduit aisé...
Il vise à supprimer les alinéas 2 et 3, par coordination avec l'introduction, dans le projet de loi ordinaire, d'un dispositif autorisant deux procurations par mandataire pour toutes les élections partielles organisées jusqu'au 13 juin, dont les législatives et sénatoriales visées par le présent projet de loi organique. C'était une demande quas...
