Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier
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Nous avons déjà discuté d'amendements similaires concernant la loi organique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L'article L. 47 A du code électoral est déjà appliqué dans toute sa rigueur, garantissant le délai de quinze jours que vous avez évoqué. Puisque l'amendement est satisfait, je vous demande de le retirer ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.
Il s'agit aussi d'un amendement de coordination. Tout sera ainsi bien cranté pour permettre à un mandataire de recevoir deux procurations.