Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues…

Vous êtes bien sûr mes chers collègues, de droite comme de gauche ! Par ce texte, j'affirme, même si vous ne serez pas d'accord avec moi…

Je vais essayer de vous convaincre ! Nous soutenons une vision équilibrée et pragmatique, adaptée aux difficultés rencontrées par certains secteurs ruraux ou de montagne, pour appliquer une loi NOTRe bien trop éloignée de la réalité du terrain – je vous concède ce point.

Cette vision se fonde néanmoins sur un principe incontournable : le transfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI.

La distribution de l'eau potable et son assainissement constituent un sujet majeur et sensible, pour ne pas dire critique, dans bon nombre de nos régions. En effet, comment obtenir une assiette financière des services publics suffisante dans des conditions soutenables pour l'usager ? Comment assurer l'entretien et le renouvellement des réseaux ...

Voilà les enjeux dont nous avons à traiter aujourd'hui. Ils se résument en deux mots : solidarité et coopération. Le texte, issu du groupe de travail réuni par Jacqueline Gourault, signé par l'ensemble des parlementaires qui le composaient, apparaît comme un compromis équilibré entre le volontarisme des uns et les inquiétudes souvent légitimes ...

Nous savons, parce que nous l'avons expérimenté ou vécu dans nos villes et nos campagnes, que les effets ne sont pas visibles immédiatement. Mais c'est l'avenir : la coopération et la solidarité intercommunale sont l'avenir de nos territoires et de nos communes.

Cela étant, nous avons entendu la voix des dirigeants des communautés de communes qui nous ont dit leurs difficultés juridiques, techniques ou financières. Nous y apportons donc une réponse claire en leur donnant un temps d'expertise et de travail supplémentaire. Cela doit être bien compris : il s'agit de donner un délai pour se préparer à ce ...

Cette clarification bienvenue du niveau de collectivité en charge de l'eau et de l'assainissement n'impose rien pour l'exercice concret et quotidien de cette compétence. Nous ne venons donc pas modifier le droit en vigueur, qui permet déjà d'adapter la gestion des compétences eau et assainissement aux spécificités locales. Seront donc maintenu...

Ce texte rationalise l'exercice d'une compétence vitale pour les Françaises et les Français, il prépare et préserve l'avenir en privilégiant l'intelligence territoriale. Au nom du groupe La République en marche, je vous engage donc à l'adopter.

Chers collègues, je crois en la vertu de la chose écrite, puisque nous sommes dans cet hémicycle pour écrire les lois. C'est pourquoi je tiens à prendre quelques instants pour vous lire un extrait des conclusions intermédiaires du groupe de travail « eau et assainissement » en date du mercredi 15 novembre 2017 : « Afin d'accompagner l'adaptatio...