Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier
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Au nom du groupe LaREM, j'accueille avec une très grande satisfaction l'amendement no 348, qui permettra de clarifier les conditions de création du comité stratégique. Il reviendra à ses membres, élus locaux et spécialistes des langues, d'en définir les contours. Je salue par ailleurs la subtile distinction de notre collègue Raphaël Schellenber...
L'article 1er constitue le coeur du projet de loi, car il présente les différentes compétences et, surtout, donne des garanties quant à la façon dont elles seront mises en place, en cohérence avec les autres textes et les autres territoires, grâce notamment à des conventions ou des délégations. Cet article assure donc à la fois que la région G...
C'est très gentil à vous ! Ils vous en seront certainement très reconnaissants… Je le redis : rien n'est enlevé à la région. En revanche, le devoir républicain de celle-ci consiste à organiser les politiques régionales de façon équitable, en tenant compte des différents besoins et des différentes spécificités de tous les territoires concernés....
L'amendement du Gouvernement parle de l'insertion par l'activité économique de manière assez large. Préciser certains éléments, comme vous le proposez avec votre sous-amendement, pourrait en limiter la portée. Il me semble que l'amendement donne toute la marge de manoeuvre nécessaire au travail conjoint de la collectivité et des EPCI.
