Les amendements de Catherine Kamowski pour ce dossier
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La seule zone d'interrogations, voire d'incertitudes, concernant l'institution de la commune-communauté, porte, selon nous, sur les conditions du retour à une situation dans laquelle une commune nouvelle exerce elle-même l'intégralité de ses compétences. C'est d'ailleurs la définition même de commune-communauté, puisqu'une intercommunalité – qu...
Je suis satisfaite de la promesse du ministre de donner des instructions. Ces amendements avaient pour but de s'assurer de la bonne information des communes qui s'engagent dans le processus. En effet, certaines communes se plaignent du manque d'information dont les conséquences peuvent être défavorables. Je retire donc les amendements.
