Les interventions de Catherine Osson sur ce dossier
7 amendements trouvés
15/09/2021 — Amendement N° AC4 au texte N° 3981 - Article 2 (Retiré)
M. Causse, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Zitouni
À l’alinéa 4, substituer au nombre : « trois », le nombre : « deux ». Exposé sommaire : La fonction de directeur d’école peut parfois souffrir d’un déficit d’attractivité. Les dispositions de cette proposition de loi relatives aux décharges et au régime indemnitaire tendent à renforcer la reconnaissance des professeurs des écoles exerçant ...
15/09/2021 — Amendement N° AC5 au texte N° 3981 - Article 6 (Retiré)
M. Causse, Mme Daufès-Roux, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Zitouni
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’équipe mobile de sécurité observe l’un des exercices du plan particulier de mise en sureté au moins tous les trois ans. Un compte rendu est présenté au conseil d’école trois mois après sa réalisation. » Exposé sommaire : Dans chaque académie, les équipes mobiles de sécurité (EMS), équipes plu...
15/09/2021 — Amendement N° AC3 au texte N° 3981 - Article 2 (Retiré)
M. Causse, Mme Daufès-Roux, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Zitouni
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « certifiante », insérer les mots : « dispensée par le réseau Canopé ». Exposé sommaire : La formation des enseignants et notamment celle liée à l’adaptation à l’emploi est une clé de réussite pour l’entrée dans la fonction. Les directeurs d’école n’étant pas des personnels d’encadrement ...
15/09/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 3981 - Article 2 (Retiré)
M. Causse, Mme Daufès-Roux, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Testé, Mme Zitouni
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription demeure supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. Cet emploi de direction ne prévoit pas de clause d’obligation de mobilité. » Exposé sommaire : Les personnels de direction de l’éducation nationale relevant du second degré sont s...
24/06/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3118 - Article 1er (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique
24/06/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Piron, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...
24/06/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Char...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...
