Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

Par cette proposition de loi, le groupe GDR propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et de réviser le barème de l'impôt sur le revenu. Ces mesures entendent assurer une meilleure répartition de l'effort fiscal entre tous les Français. Nous partageons bien évidemment cet objectif d'équité fiscale inspiré par la Déclaration des dr...

C'est dans le sens d'une culture de l'évaluation des politiques publiques et des mesures fiscales que notre majorité souhaite aller…

… car, en matière de dépense publique, c'est la meilleure garantie de transparence et d'efficacité que nous pouvons apporter à nos concitoyens. Par ailleurs, aux termes de l'article 2 de votre proposition de loi, vous souhaitez renforcer la progressivité du barème de l'impôt. Dans l'exposé des motifs, vous estimez qu'une entrée plus progressiv...

Voter dès à présent une modification du barème de l'impôt sur le revenu sans attendre l'intégralité du retour des contributions reviendrait à dire aux Français que nous, parlementaires, ignorons leurs propositions.

Si vous n'êtes bien évidemment en rien responsables de la mauvaise synchronisation entre la date de votre niche parlementaire et la fin du grand débat, il est prématuré de présumer dès à présent que les Français souhaiteraient modifier le barème de l'IR. Ainsi, parce qu'elle ne parviendrait pas à atteindre l'objectif d'équité fiscale qu'elle t...