Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 ter)

Il vise à supprimer cet article ajouté en commission. L'IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins. Cet article témoigne, une fois encore, de l'approche idéologique des auteurs de l'amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l'examen de la proposition de loi visa...