Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 ter)

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de management », les mots : « d'administration et de gestion ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les anglicismes et les mots empruntés de l'anglais sont malheureusement de plus en plus employés. Le terme de mana...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de management » les mots : « d’administration et de gestion ». Exposé sommaire : Les anglicismes ou les mots empruntés de l'anglais sont malheureusement de plus en plus employés. Le terme de management est une notion floue et globalisante. Il peut désigner des fonctions de directi...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « étroite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet alinéa prévoit que les services sont dirigés par un chef de service en collaboration avec le cadre de santé. Cette collaboration entre le chef de service et le cadre de santé vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers. Le mot « ét...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « si leur présence est manifestement impossible ». Exposé sommaire : La télésanté comporte certains avantages mais également des risques avec notamment une potentielle aggravation de la fracture numérique ou de failles de sécurité. Le risque est également l'aggravation d'une faille sanitaire entre les éta...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « dans un délai de trois mois après une première mise en demeure et après avis de la Haute autorité de santé ». Exposé sommaire : Les protocoles de coopération entre professionnels de santé permettent d'étendre le périmètre d'activité des paramédicaux, tout en garantissant la qualité et la sécurité des so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins ; Cet amendement propose de supprimer cet article qui souligne à nouveau l’approche idéologique des auteurs de l’amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l’examen de la prop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le très net recul de la majorité lors de travaux en commission souligne bien que cette idée d’auxiliaires médicaux en pratique avancé n’est souhaité par personne et sûrement par les premiers concernés, les médecins; alors pour ne pas totalement se déjuger, la majorité a transformé cet article en une de...