Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 331 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3598
Article 2 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins ;
Cet amendement propose de supprimer cet article qui souligne à nouveau l’approche idéologique des auteurs de l’amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l’examen de la proposition de loi nº 488 visant à renforcer le droit à l'avortement.
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