Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 36 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Hemedinger, M. Viala.
Texte de loi N° 3598
Article 2 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le cadre du PLFSS pour 2021, une expérimentation a été adoptée afin de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu'à la fin de la 9ème semaine de grossesse. Il ne semble pas opportun de généraliser cette possibilité avant qu'un bilan de l'expérimentation soit dressé.
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