Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier

2 amendements trouvés

07/01/2022 — Amendement N° 108 au texte N° 4874 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Pujol

Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er avril 2023 un rapport étudiant la possibilité de créer une instance chargée d’évaluer le système actuel de gestion des risques agricoles et de prévoir des dispositifs d’amélioration. Exposé sommaire : Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte s’avère inadapté à l’...

07/01/2022 — Amendement N° 107 au texte N° 4874 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Pujol

Après l'article 1, Insérer un article ainsi rédigé : Il est ajouté un alinéa à l’article L. 361-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : 2° « Un régime public d’assurance agricole et de prévention des aléas climatiques est créé. » Exposé sommaire : La forte augmentation des aléas climatiques fragilise l’agriculture, secteur éc...