Régulation du marché de l'art

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le Conseil des maisons de vente doit rester une autorité professionnelle de régulation. Il n’apparaît pas souhaitable de le doter d’un rôle de proposition en matière législative. Il en découlerait un mélange des genres et des risques potentiels de conflit d’intérêt. Ainsi, cet amendement propose de s...