Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/06/2021 — Amendement N° 1585 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Informer les deux membres du couple ou la femme non mariée sur les procédures et les intérêts de l’adoption ; ». Exposé sommaire : La France compte chaque année un peu plus de 2000 enfants ayant le statut de pupille de l’Etat, adoptables, ayant été remis au service de l’Aide socia...
05/06/2021 — Amendement N° 1584 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Néanmoins, cet accès ne peut être accordé si l’un des deux membres du couple ou la femme non mariée sont détenteurs d’un casier judiciaire tel que défini par les articles 768 et 769 du code de procédure pénale. » Exposé sommaire : L’accès à cette procédure ne peut être conçue sans une protectio...
05/06/2021 — Amendement N° 1561 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « « 1° Après la première occurrence du mot : « couple », la fin du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 est ainsi rédigée : « ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre...
05/06/2021 — Amendement N° 1560 au texte N° 4222 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article porte sur le régime de recherche en Assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet le transfert d’embryons ayant fait l’objet de recherche. Cet article vient aussi banaliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en supprimant les démarches exigeantes posées par...
05/06/2021 — Amendement N° 1559 au texte N° 4222 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Aucun don de gamètes ne peut être accepté d’une personne n’ayant pas préalablement procréé ». Exposé sommaire : La suppression de la condition de procréation préalable s'inscrit dans une logique d'augmentation du nombre de donneurs. Les gamètes ne peuvent être considérées...
05/06/2021 — Amendement N° 1558 au texte N° 4222 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes soulève des questions éthiques importantes auxquelles nul ne peut répondre à ce jour. Elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l’intérêt supérieur des enfants. Dans l’organisation légale de la PMA pour les couples de femme...
