Protection des enfants

L'élaboration de la répartition proportionnée est un enjeu clé pour pouvoir offrir aux MNA un accueil digne et conforme aux obligations légales qui sont les nôtres et plus précisément celles des départements. Certains départements, comme celui des Bouches-du-Rhône où je suis élue, doivent répondre à un afflux, en forte augmentation ces dix dern...

Je veux vous parler d'Ibrahim. Je l'ai rencontré le 4 juin dernier à Marseille, devant le centre de premier accueil des mineurs non accompagnés, où ces enfants doivent se rendre lorsqu'ils arrivent dans notre ville, pour demander une mise à l'abri. La France s'y engage, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant. Ibrahi...

J'en profite pour défendre également l'amendement n° 138. Ces deux amendements visent à préciser la mission du département et l'obligation de résultat en matière de mise à l'abri, en indiquant que le délai d'exécution ne peut excéder deux jours et que les personnes présentant une vulnérabilité manifeste doivent être immédiatement mises à l'abri...

Je comprends qu'il est nécessaire d'aider les départements dans leur mission d'évaluation de la minorité, afin que leurs décisions soient plus justes et plus objectives ; mais cela ne doit pas se faire au détriment des enfants. Certains mineurs, mal conseillés par des passeurs, s'enregistrent comme majeurs lors de leur entrée en Europe, pensan...

Ces amendements visent à préciser que l'évaluation de la minorité et de l'isolement de la personne se présentant comme mineure doit prendre en compte tous les avis rendus par les professionnels qui ont encadré le jeune à partir de sa mise à l'abri. En effet, l'évaluation qui est faite par l'éducateur qui le suit au quotidien doit être transmise...

Il vise à ce que l'organisme qui accueille le mineur non accompagné ne soit pas à la fois juge et partie. Dans certains départements, la mission de protection de l'enfance est déléguée à un opérateur unique chargé d'assurer à la fois la mise à l'abri d'urgence et l'évaluation du jeune. Dans un système tendu où le nombre de places fait défaut, c...

Il vise à ce que la personne se déclarant mineure puisse bénéficier d'un avocat ou d'un bénévole associatif – le fameux tiers de confiance, comme l'appelle ma collègue Sandrine Mörch – et d'un interprète indépendant lors de son évaluation par les services du département. Les procédures d'évaluation de la minorité peuvent en effet souffrir de c...

Il est la suite logique des amendements que j'ai défendus précédemment pour poser un cadre et une obligation de résultat à la mission de mise à l'abri d'un mineur assurée par les départements. Le versement aux départements de la contribution de l'État qui finance à la fois la mise à l'abri d'urgence et l'évaluation dépend de plusieurs critères ...