Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Ce sous-amendement vise à préciser que la métropole d'Aix-Marseille-Provence est compétente pour l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs lorsqu'ils sont d'intérêt métropolitain. En effet, qu'il s'agisse de certaines piscines, du stade Vélodrome ou encore des théâtres o...

C'est un sous-amendement de précision. L'un des enjeux de cette réforme métropolitaine est la simplification de la gouvernance de la collectivité. La suppression des conseils de territoire qu'on vient d'évoquer devra s'accompagner d'un effort de déconcentration des services de la métropole, afin qu'ils puissent gérer dans la proximité les deman...

Au VIII de l'amendement, un nouveau mode de délibération est proposé pour la définition de l'intérêt communautaire sur la voirie. Ce mode de délibération, qui est inspiré des modalités de vote au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vise à rééquilibrer la gouvernance de notre métropole et à donner une place plus...

C'est un sous-amendement de repli par rapport aux sous-amendements identiques qui viennent d'être défendus. La dernière phrase indiquant que la majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante a été retirée. Cela soumet donc uniquement l'organisation administrative déconcentrée...

Le sous-amendement n° 3491 vise à étendre les modes de délibération prévues au chapitre VIII du code général des collectivités territoriales pour la définition de l'intérêt métropolitain attaché aux compétences au vote des attributions de compensation. L'objectif est ici encore de donner une place plus juste à la ville de Marseille dans la pris...

Il prévoit que, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le conseil métropolitain se prononce sur la révision du champ de l'intérêt métropolitain attaché à l'exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ».

Il s'agit d'une demande de rapport, qui vise à évaluer les mesures de la réforme que nous votons ce soir et à en faire une étape inscrite dans un processus plus long. Nous voulons ainsi poursuivre collectivement l'effort de réforme de notre métropole et faire des propositions avant son prochain renouvellement, afin d'améliorer encore son foncti...