Les amendements de Cathy Racon-Bouzon pour ce dossier
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Cet amendement vise à accompagner la publicité pour des objets connectés d'un message sensibilisant les parents au fait que ces équipements n'ont pas vocation à être utilisés par des enfants de moins de trois ans, dans la lignée des recommandations du CSA et de l'Association française de pédiatrie ambulatoire. Le message préconise également une...
Poursuivant le même objectif, l'amendement tend à renforcer les obligations d'information incombant aux fournisseurs de services de communications électroniques sur les options existant en matière de contrôle parental et, plus largement, sur les offres adaptées pour les mineurs, lorsqu'une ligne de téléphonie mobile souscrite par les parents es...
L'article L. 451-1 du code de l'éducation renvoie d'ores et déjà à des décrets en Conseil d'État la fixation des conditions dans lesquelles les dispositions dudit code sont appliquées dans les établissements scolaires français à l'étranger. Je vous propose donc de retirer l'amendement au bénéfice de l'engagement du ministre de prévoir l'applica...
En commission, monsieur Hetzel, vous nous avez accusés de cynisme. Maintenant, vous nous reprochez de brasser du vent, que nous sommes bavards. Je m'étonne de votre mauvaise foi car je ne peux pas croire un seul instant que vous ne compreniez pas les enjeux de ce texte et l'esprit de ce que nous cherchons à proposer aujourd'hui. Nous posons un...
Nous ouvrons par ailleurs l'autorisation d'utiliser le téléphone portable à des fins pédagogiques. Comme M. Blanquer l'a souligné à l'instant, le fait que cette question soit rendue publique a déjà permis de libérer les initiatives des enseignants. Ce seul point justifie que nous vous invitions à débattre du texte en séance dès à présent.
Alors que nous débattons depuis plusieurs heures, j'espère ne pas avoir à rappeler que l'objet de ce texte est de poser un principe d'interdiction et un principe d'éducation, qui suppose une autorisation d'utilisation à des fins pédagogiques. Il est donc bien question d'encadrement et non pas d'autorisation. Avis défavorable.
Je ne reviendrai pas sur les raisons qui prouvent l'utilité de ce texte. Monsieur Castellani, je partage votre point de vue sur la responsabilité des parents : c'est en effet à eux qu'il revient, en premier lieu, d'éduquer leurs enfants à l'usage responsable des outils numériques, mais je pense que c'est aussi le rôle de l'école de construire d...
