Santé au travail

I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser une expérimentation de reconnaissance temporaire partielle ou totale de la qualité de travailleur handicapé par les médecins du travail et services de santé du travail tels que visés aux articles L. 4622‑2 et suivants du code du travail, par dérogation notamment aux ar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que mentionné à l’article L. 5213‑6‑1 du code du travail assiste au rendez-vous de pré-reprise prévu aux alinéas 3 et 6 du présent article, lorsque l’entreprise compte plus de deux-cent-cinquante salariés. » Exposé sommaire ...

Au titre III, après les mots « notamment vulnérables », insérer les mots : « ou en situation de handicap » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L.5213-1 précise qu’est cons...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertio...