Santé au travail
(Article 14 ter)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le médecin du travail doit rester le référent qui centralise les données médicales dans l’entreprise. Il est le mieux à même de détecter et identifier des problèmes globaux dans l’entreprise et de prendre les mesures adéquates pour mieux protéger les salariés. Un médecin correspondant, même s’il a sui...

À titre expérimental, l’État peut autoriser dans dix départements les établissements des réseaux consulaires des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, désignés après réponse à appel à projet national, à favoriser les meilleures entreprises et établissements en matière de prévention des risques profess...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Concernant les travailleurs en situation de handicap, elle collabore avec les dispositifs en plateforme d’emploi accompagné qui mobilisent des experts de l’intermédiation au travail, les organismes définis aux articles L. 5214‑3‑1 et L. 5214‑1 B du code du travail et pour les entreprises de plus ...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel, et vise à ce que le salarié soit effectivement informé de la façon la plus systématique possible des actions de prévention de la désinsertio...