Santé au travail
(Article 14 ter)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le médecin du travail doit rester le référent qui centralise les données médicales dans l’entreprise. Il est le mieux à même de détecter et identifier des problèmes globaux dans l’entreprise et de prendre les mesures adéquates pour mieux protéger les salariés. Un médecin correspondant, même s’il a sui...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) D’informer le salarié sur les possibilités d’être reconnu travailleur handicapé. » Exposé sommaire : De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Une cellule pluridisciplinaire ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que visé à l’article L. 5213‑6‑1 du présent code transmet à la demande du travailleur handicapé ses observations au médecin du travail en amont de cet examen médical, afin de faciliter une connaissance transverse de son parco...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seron...