Les interventions de Cécile Delpirou sur ce dossier
24 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS237 au texte N° 3718 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Delpirou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le médecin du travail doit rester le référent qui centralise les données médicales dans l’entreprise. Il est le mieux à même de détecter et identifier des problèmes globaux dans l’entreprise et de prendre les mesures adéquates pour mieux protéger les salariés. Un médecin correspondant, même s’il a sui...
05/02/2021 — Amendement N° AS238 au texte N° 3718 - Article 14 (Rejeté)
Mme Delpirou, M. Michels, Mme Lenne, M. Testé, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) D’informer le salarié sur les possibilités d’être reconnu travailleur handicapé. » Exposé sommaire : De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Une cellule pluridisciplinaire ...
05/02/2021 — Amendement N° AS330 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mm...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Concernant les travailleurs en situation de handicap, elle collabore avec les dispositifs en plateforme d’emploi accompagné qui mobilisent des experts de l’intermédiation au travail, les organismes définis aux articles L. 5214‑3‑1 et L. 5214‑1 B du code du travail et pour les entreprises de plus ...
05/02/2021 — Amendement N° AS325 au texte N° 3718 - Article 3 (Tombe)
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. T...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que dans la mise en œuvre du passeport prévention, dont les modalités seron...
