Les amendements de Cécile Muschotti pour ce dossier
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Il n'y a ici aucune stigmatisation des maires ! Cet amendement vise simplement à inscrire dans la loi une garantie d'inscription pour l'ensemble des enfants, et notamment les enfants étrangers. Ils doivent tous pouvoir suivre une scolarité dans notre cher pays.
Il vise à élargir le périmètre de l'avis rendu par le médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile pour l'accueil non plus seulement des enfants de moins de 6 ans mais, dorénavant, de tous les enfants scolarisés en primaire.
