Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ter, qui vise à élargir « l’enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française », pourrait, en pratique, être sujet à diverses interprétations. Cette notion de « préjudice de l’objectif d’u...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le troisième alinéa de l’article L. 321‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Dans les académies d’outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l’enseignement de l’expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux linguistiqu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « régionales » sont remplacés par les mots : « de France ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ de l’article L. 121‑3 du code de l’éducation à l’académie de Mayotte. En effet, l’ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en applicati...

Rédiger ainsi cet article : « Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion. « La conservation et la connaissance des langues ré...