Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier

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Le blabla a tout de même son importance, madame Manin, puisque votre amendement traite des spécificités des plans de mise en sécurité des écoles dans les outre-mer. Le sujet est donc important, et je tiens à vous rassurer : il est déjà inclus dans les PPMS et dans la réglementation. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, mon...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, car si vous n'aviez pas demandé une séance prolongée au Sénat, ce texte ne serait jamais revenu devant nous. Ensuite, je remercie les présidents de groupe, Gilles Le Gendre et Christophe Castaner, ainsi le président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer – il a dû no...

et, à travers eux, tous les directeurs et directrices d'école qui m'ont régulièrement fait part de leurs remarques et de leurs propositions. Je pense que nous en avons tenu compte en élaborant cette proposition de loi qui constitue une première étape.

Nous en avions déjà discuté en commission, l'un n'empêche pas l'autre : des maîtres formateurs peuvent exercer des missions de direction. Avis défavorable.

C'est avec un immense honneur et consciente de ma grande responsabilité que je vous présente un sujet qui m'est cher : la fonction de directeur d'école. Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour les directeurs d'école que j'ai rencontrés dans toute la France depuis trois ans, et pour ceux qui m'ont écrit. Nos discussions en commission...

Il est essentiel, pour eux mais aussi pour le bon fonctionnement de l'école dont ils ont la responsabilité, d'améliorer leurs conditions de travail. Ce texte est le fruit d'un long travail de consultation. Nous avons rencontré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France. Rap...

Justement, madame Thill : le texte prévoit que le directeur dirige son école et que son temps est d'abord consacré à la direction. En fonction de la décharge dont il bénéficie, il peut aussi enseigner ou coordonner. À l'inverse de ce que vous pensez, le directeur se consacrera demain à la direction de son école. Avis défavorable.

Je sais que vous n'aimez pas ce type de réponse, mais cette question relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Aujourd'hui, les activités pédagogiques complémentaires constituent le seul temps de décharge qui pourrait être octroyé aux directeurs des toutes petites écoles. L'ajout de cette précision me paraît superfétatoire, car les directeurs qui le souhaitent peuvent participer à ces activités. Cet amendement étant selon moi satisfait, je vous demande ...

Les APC sont mentionnés à la quatrième phrase de l'alinéa 8, et non à la seconde. Votre amendement étant mal rédigé, j'émets un avis défavorable.

Je comprends la logique de votre amendement d'un point de vue théorique, monsieur Reiss. Je rappelle que si le directeur est membre de droit du conseil école-collège, il n'est pas soumis à une obligation de présence. Néanmoins, le fait que tous les directeurs puissent y participer peut présenter un intérêt pour la continuité pédagogique et le s...

Madame Descamps, je partage entièrement votre avis quant à l'importance des APC. Vos propos sont tout à fait exacts, mais ce que vous proposez existe déjà aujourd'hui : dans toutes les écoles de plus de quatre classes, dans lesquelles le directeur est déchargé d'APC, les élèves peuvent être pris en charge par ses collègues. Je vous demande donc...

Il me paraît préférable que tous les recrutements soient faits au niveau des directions académiques, comme c'est le cas aujourd'hui. De plus, cette proposition de loi vise à alléger la charge des directeurs ; avec votre amendement, on leur ajouterait une tâche ! Avis défavorable.

Le fait de posséder des outils numériques, ou du matériel en général – comme vous l'avez dit, madame Victory, on ne va pas faire une liste à la Prévert – , est essentiel. Votre demande devrait donc être satisfaite par l'amendement no 233 rectifié du Gouvernement, qui le mentionne. Avis défavorable.

Une aide juridique est déjà apportée par les inspecteurs de l'éducation nationale, qui ont un rôle de conseil. En outre, l'article 3 prévoit la création d'un poste de référent direction d'école, dont l'une des tâches sera justement d'accompagner et de conseiller le directeur d'école sur le plan juridique. Votre amendement étant satisfait, l'avi...

En novembre 2019, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a engagé un travail important sur l'amélioration de la situation des directeurs d'école, en souhaitant qu'il soit inscrit à l'agenda social du ministère. Il a lancé une enquête inédite, ouverte à tous les directeurs d'école, pour que chacun puisse s'exprimer librement sur...

Par exemple, des communes ont fait la démarche d'installer un visiophone dans des écoles dont la grille d'entrée est très éloignée du bâtiment. Cela relève en effet de leur compétence. Cet aménagement matériel permet au directeur d'école, qui dispose d'un bouton dans sa salle de classe – il est également enseignant – , de voir qui arrive devant...

Votre amendement vise à ce que la formation initiale des directeurs prenne en considération l'ensemble des facettes du métier et que leur formation continue comprenne un nouveau temps d'échange obligatoire, d'abord un an après la prise de poste, puis tous les cinq ans. Je ne suis évidemment pas opposée au principe qui le sous-tend : …

… la formation initiale et continue, nous ne cessons de le répéter, est extrêmement importante pour nos enseignants et, de manière générale, pour tous les personnels de l'éducation nationale. Toutefois, les mesures que vous proposez sont trop précises…

… et conduiraient à rigidifier le plan académique de formation et, a fortiori, le plan national de formation. Avis défavorable.