Création de la fonction de directeur d'école

Monsieur Larive, nous n'allons pas reprendre le débat philosophique que nous avons tenu en commission autour de la notion d'autorité. Je vous rappellerai seulement que ces deux alinéas fondent l'autorité fonctionnelle dont les directeurs d'école ont besoin, comme le reconnaissent d'ailleurs les élèves, les familles et les autres professeurs. Il...

… ou un nouvel échelon intermédiaire. Mme Descamps nous a décrit la situation dans sa circonscription. Les directeurs d'école sont souvent très seuls et doivent pouvoir compter sur une personne ressource susceptible de les aider sur des questions réglementaires ou dans leurs relations avec les parents d'élèves, les collègues, les élus et même l...

Le rôle du référent ne sera pas de former les directeurs, mais de les conseiller et de les soutenir lorsqu'ils sont en difficulté. Avis défavorable.

Pourquoi le mot « entérine » a-t-il son importance – j'espère vous en convaincre, madame Bagarry – ? Si le directeur, non seulement se conforme comme aujourd'hui aux décisions du conseil d'école mais les entérine, ni les parents d'élèves, ni les enseignants, ni les élus locaux ne pourront revenir dessus. Même si cela se passe bien dans énorméme...

Avis défavorable. Mais l'amendement no 211, que je présenterai dans quelques instants, sera sans doute de nature à vous rassurer, madame Faucillon : il évoque « une délégation de compétences de l'autorité académique » et supprime la mention du référentiel métier des directeurs d'école, laquelle n'a pas à figurer dans un texte de valeur législat...

Je vous rejoins, madame Descamps, sur le fait que nous pouvons améliorer la rédaction de cet alinéa quelque peu bavard et c'est bien pourquoi j'ai déposé l'amendement que je viens d'évoquer. En revanche, je crois très important de préciser dans la loi, même de manière sommaire, le contenu de la délégation de compétences. Le but de ce texte éta...

L'amendement fait disparaître l'idée que le référent doit avoir déjà exercé une mission de direction. Ce n'est pas une vision que je partage : le référent doit être un directeur d'école détaché, mis à disposition de ses pairs. Avis défavorable.

La proposition de loi ne confie pas un pouvoir décisionnaire au directeur au sein du conseil d'école, comme vous semblez le croire. Le principe de fonctionnement du conseil d'école comme du conseil des maîtres n'est à aucun moment remis en cause. Avis défavorable.

Le titre de « référent-médiateur direction d'école » est original. Je ne suis pas opposée à ce qu'une mission de médiation soit confiée au référent, mais elle ne peut pas être son unique mission. En outre, cela relève plutôt du décret. Il ne faut pas exclure non plus que les besoins diffèrent selon les départements, comme vous venez de le dire...

Le soutien technique et juridique fait partie des missions du référent, que j'ai présentées tout à l'heure. Comme je l'ai dit à Mme Victory, il me semble préférable de préserver une certaine souplesse dans la définition de ces missions plutôt que de les limiter à un domaine particulier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous sommes une fois de plus d'accord, monsieur Larive, mais si le référent devait être un inspecteur de l'éducation nationale, alors nous n'aurions pas eu besoin de créer la mission de référent. Avec l'article 3, nous créons une nouvelle mission sous le titre de « référent direction d'école ». Dès lors qu'il est « référent », il n'est par défi...

La circonscription me semble un échelon trop restreint. Nous risquerions en outre, en l'adoptant, d'éloigner du terrain un grand nombre de directeurs chevronnés en multipliant les postes. Je vous remercie en tout cas d'avoir cité mon département d'origine, la Lozère !

Monsieur Larive, vous devriez être satisfait par la précision qu'apportera le prochain amendement concernant la délégation de compétences. Avis défavorable.

Nous devons éviter, madame Descamps, qu'un ancien directeur ayant cessé d'exercer sa fonction pendant quelques années ne puisse occuper celle de référent. Avis défavorable.

Cet amendement maintes fois évoqué vise à préciser que le directeur d'école bénéficie d'une délégation de compétences de la part de l'autorité académique, ce qui permet de supprimer la mention du référentiel métier du directeur d'école. En effet, si un article de loi renvoie à un texte réglementaire et que ce dernier vient à disparaître, l'arti...

Ils relèvent tous les deux du décret à venir. S'agissant de l'amendement no 91, je précise que le référent a vocation à être au service de tous les directeurs. Mme Descamps s'est préoccupée des personnes « faisant fonction de » : dès lors qu'un personnel sera affecté à un poste de direction, qu'il soit directeur ou « faisant fonction de », il p...

J'ai longuement parlé en commission des trois compétences mentionnées par le référentiel métier. Le bon fonctionnement de l'école se conçoit d'une manière globale : c'est ce qui permet au directeur d'organiser correctement la vie scolaire, les débats, c'est l'accomplissement de ses diverses missions.

Merci, madame Granjus, de cet amendement : il me permet de rappeler que le harcèlement, souvent associé à l'enseignement secondaire, concerne également le primaire. Cependant, il vise à confier une nouvelle responsabilité au directeur d'école, alors que cette proposition de loi a pour objectif d'alléger sa tâche. Par ailleurs, l'idée d'évaluati...

L'évaluation de l'école, comme celle des enseignants, relève en effet de l'IEN. Nous allons d'autant moins chambouler les usages que celui-ci, lorsqu'il vient inspecter un enseignant, discute souvent avec le directeur pour savoir comment évolue cet enseignant au sein de l'école. Ce que vous réclamez existe donc déjà, sans obligation, en tant qu...

Monsieur Larive, pourquoi stigmatiser les collectivités qui ont déjà mis en place ce dispositif ? Vous avez ainsi parlé de l'intersyndicale parisienne dans l'un de vos amendements précédents, mais demandez-lui ce qu'elle penserait de la suppression de la convention signée entre Paris et l'éducation nationale.