Création de la fonction de directeur d'école

Ces amendements relèvent du domaine réglementaire. Ils visent à apporter une précision inutile, car, comme les nouveaux enseignants, les nouveaux directeurs, lorsqu'ils sont nommés, sont bien évidemment accompagnés par leur IEN de circonscription, lequel serait donc à leur côté s'ils se trouvaient en difficulté.

Il est vrai que la partie législative du code de l'éducation est très brève. Avis défavorable.

Cette précision est la bienvenue. La rédaction de l'article 6 fait en effet référence aux « personnels compétents en matière de sécurité ». Or, comme vous l'indiquez très justement, les personnels de la commune et, plus généralement, de la collectivité territoriale, sont les plus à même d'aider les directeurs d'école dans la rédaction du PPMS. ...

C'est gentil à vous de vouloir m'aider, monsieur Larive, mais, en supprimant le mot « complète », on supprime la possibilité pour le directeur de compléter le PPMS en fonction des spécificités de son école. Avis défavorable.

La mesure proposée relève en effet du domaine réglementaire. Il serait imprudent de la figer dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement est satisfait par celui de Mme Brugnera qui vient d'être adopté et dont la rédaction était plus précise. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

C'est déjà le cas dans les départements qui ont mis sur pied des équipes mobiles de sécurité ; j'ai moi-même eu l'occasion de bénéficier de leur expertise, quand j'étais chef d'établissement en Seine-Saint-Denis, lors des exercices de PPMS. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La question du harcèlement scolaire, que nous avons abordée lors de l'examen de l'amendement de Mme Granjus, est fondamentale. Lorsqu'on évoque la formation – continue ou initiale – à cette question, on explique souvent que ce problème concerne l'enseignement secondaire. Or le harcèlement à l'école primaire existe. Sur ce sujet, longtemps resté...

J'espère comme vous que la proposition de loi sera adoptée mais, comme je n'ai pas de boule de cristal, je ne peux préjuger de la vitesse de la navette parlementaire ni de la date d'entrée en vigueur du texte. Néanmoins, M. le ministre s'est engagé à faire appliquer les dispositions réglementaires de certaines mesures dès la rentrée 2020. Avis ...

Il est rédactionnel. Le texte proposé après l'introduction du nouvel alinéa 5 par la commission ne mentionnait que les professeurs des écoles. Il importe d'y ajouter les instituteurs, dont certains peuvent prétendre à des postes de direction.

Il n'est pas besoin d'un rapport pour identifier le coût du dispositif, l'étude d'impact accompagnant l'examen du budget y suffit. Je m'étonne par ailleurs de la démarche consistant à s'interroger systématiquement sur le coût des mesures lorsqu'il s'agit de faire avancer la question des directeurs d'école. Avis défavorable.

S'agissant de l'amendement no 198, les enseignants faisant fonction de directeur étant nécessairement des professeurs des écoles ou des instituteurs, ils sont automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Votre demande est donc satisfaite. Pour ce qui est de l'amendement no 144, il va de soi que, sauf précision contraire, la disposition fi...

Je suis entièrement d'accord avec vous et propose que nous en débattions dans le cadre du budget.

Sur le principe, nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance des directeurs faisant fonction, qui exercent des missions de direction sans bénéficier d'une formation. Des efforts ont déjà été consentis pour former et accompagner les faisant fonction sur le terrain. Il doit être encore possible d'améliorer leur situation, alors qu'il...

Nous avions parlé de possibilité, parce qu'à la base il s'agit bien d'actions de formation en réponse aux besoins de l'équipe. Si, en conseil d'école ou en conseil des maîtres, aucun besoin n'émerge, il est évident que le directeur ne proposera pas de formation. Ce qui est important, c'est que si l'équipe a besoin d'une formation, le directeur...

Oui, elle l'est. Mme Descamps et M. Minot avaient raison de préciser qu'une telle possibilité est issue d'une discussion au sein du conseil des maîtres. Avis défavorable à ces deux amendements identiques, qui sont déjà satisfaits.

Je serai pour une fois favorable à cette demande de rapport, qui va dans le sens de la simplification voulue par la proposition de loi. Nous avons besoin de savoir de quelle manière l'outil numérique peut aider au quotidien les directeurs d'école, notamment à travers l'accélération des procédures.

L'amendement, qui vise des formations « notamment en direction des enseignants souhaitant devenir directeurs », nous ferait entrer dans une logique de liste, ce qui ne me semble pas opportun. Avis défavorable.

Aujourd'hui, les enseignants bénéficient d'une décharge pour assurer la direction de l'école. Demain, grâce à cette loi, ce sont les directeurs qui seront chargés d'enseignement ou de missions de formation ou de coordination – toutes missions qu'ils remplissent déjà. En modifiant la première phrase de l'alinéa 7, nous supprimons le seuil de hu...

La question de l'emploi du mot « directrice » est en effet revenue à plusieurs reprises au cours de nos débats. Pour rendre honneur à toutes les femmes directrices d'école – elles sont en effet très majoritaires, comme vous l'avez souligné – , il me semble important de mentionner dans le titre de la loi les directrices et les directeurs d'école.