Création de la fonction de directeur d'école
(Article 1er)

Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui s'inscrit dans la logique de votre motion de rejet, monsieur Larive, et qui tend à supprimer un article modifiant le cadre juridique de l'exercice de la fonction de directeur d'école. Nous sommes, nous aussi, attachés à la collégialité au sein des écoles primaires. Ce texte, répétons-le, ne ...

De nombreux directeurs d'école et enseignants étaient à l'extérieur de l'Assemblée nationale à treize heures, dites-vous. Pour ma part, je tiens à saluer ceux qui sont présents dans cet hémicycle et qui représentent, eux aussi, leur syndicat.

Comme vous l'avez indiqué, il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il me semble que la version adoptée en commission, selon laquelle « un directeur ou chargé d'école veille à la bonne marche de chaque école », est suffisante et va dans le sens de votre demande, qui est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez bien fait de vous évertuer, car il est vrai la rédaction que vous proposez est plus logique. Avis favorable.

Je ferai une réponse globale s'agissant d'amendements qui visent soit à simplement supprimer la phrase relative à l'autorité fonctionnelle soit à la compléter ou à la remplacer par la phrase : « Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Aujourd'hui, je suis convaincue que la rédaction proposée par le Sénat est...

Si l'on veut, dans une école, créer un partenariat pour un projet artistique, sportif ou scientifique avec des interventions d'associations ou même de personnels municipaux, pour la prévention routière ou la formation aux gestes de premiers secours par exemple, il faut aujourd'hui en référer absolument à l'inspecteur, à qui il revient d'apposer...

Je ne l'écrirai pas. Imaginez qu'il faille écrire dans la loi toutes les missions et toutes les actions des directeurs au quotidien !

On peut d'ailleurs aborder la question de la délégation de compétences du point de vue du pouvoir de signature. Autre exemple : les stages. Quelle infantilisation quand le directeur se retrouve face à un ancien élève, revenu dans son établissement pour y effectuer son stage de troisième, et qu'il doit lui dire : « Attends mon petit loup, je do...

Je peux aussi parler d'une mission capitale des directeurs d'école : la relation avec les familles. C'est très important. Ne serait-il pas intéressant de permettre au directeur de donner des avertissements aux familles dont les enfants sont régulièrement en retard ou absents ? Ne serait-il pas souhaitable que cela fasse partie de son rôle ? Cel...

J'évoquerai aussi une mission fondamentale : le pilotage pédagogique. S'agissant par exemple de l'organisation de la vie de l'école, la mise en place d'une rentrée échelonnée ou d'une deuxième journée de prérentrée sont des décisions que le directeur devrait pouvoir prendre lui-même, avec bien sûr l'équipe pédagogique, mais sans avoir forcément...

Je donne un dernier exemple, très parlant pour les parents d'enfants qui ont dû sauter une classe ou pour qui un maintien de cycle a été décidé. Certains directeurs d'école, ainsi que leur équipe pédagogique, aimeraient que, une fois que de telles décisions ont été prises, celles-ci s'appliquent directement sans qu'il soit nécessaire, une fois ...

Il s'agit simplement de mener à bien les missions définies aujourd'hui dans le code de l'éducation et dans des circulaires et qui fixent déjà parfaitement le cadre de ce métier. Vous l'aurez compris, mon avis est défavorable.

Votre amendement vise à ce que la formation initiale des directeurs prenne en considération l'ensemble des facettes du métier et que leur formation continue comprenne un nouveau temps d'échange obligatoire, d'abord un an après la prise de poste, puis tous les cinq ans. Je ne suis évidemment pas opposée au principe qui le sous-tend : …

… la formation initiale et continue, nous ne cessons de le répéter, est extrêmement importante pour nos enseignants et, de manière générale, pour tous les personnels de l'éducation nationale. Toutefois, les mesures que vous proposez sont trop précises…

… et conduiraient à rigidifier le plan académique de formation et, a fortiori, le plan national de formation. Avis défavorable.

Monsieur Larive, nous n'allons pas reprendre le débat philosophique que nous avons tenu en commission autour de la notion d'autorité. Je vous rappellerai seulement que ces deux alinéas fondent l'autorité fonctionnelle dont les directeurs d'école ont besoin, comme le reconnaissent d'ailleurs les élèves, les familles et les autres professeurs. Il...

Pourquoi le mot « entérine » a-t-il son importance – j'espère vous en convaincre, madame Bagarry – ? Si le directeur, non seulement se conforme comme aujourd'hui aux décisions du conseil d'école mais les entérine, ni les parents d'élèves, ni les enseignants, ni les élus locaux ne pourront revenir dessus. Même si cela se passe bien dans énorméme...

Avis défavorable. Mais l'amendement no 211, que je présenterai dans quelques instants, sera sans doute de nature à vous rassurer, madame Faucillon : il évoque « une délégation de compétences de l'autorité académique » et supprime la mention du référentiel métier des directeurs d'école, laquelle n'a pas à figurer dans un texte de valeur législat...

Je vous rejoins, madame Descamps, sur le fait que nous pouvons améliorer la rédaction de cet alinéa quelque peu bavard et c'est bien pourquoi j'ai déposé l'amendement que je viens d'évoquer. En revanche, je crois très important de préciser dans la loi, même de manière sommaire, le contenu de la délégation de compétences. Le but de ce texte éta...

La proposition de loi ne confie pas un pouvoir décisionnaire au directeur au sein du conseil d'école, comme vous semblez le croire. Le principe de fonctionnement du conseil d'école comme du conseil des maîtres n'est à aucun moment remis en cause. Avis défavorable.