Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Les APC sont mentionnés à la quatrième phrase de l'alinéa 8, et non à la seconde. Votre amendement étant mal rédigé, j'émets un avis défavorable.
Je comprends la logique de votre amendement d'un point de vue théorique, monsieur Reiss. Je rappelle que si le directeur est membre de droit du conseil école-collège, il n'est pas soumis à une obligation de présence. Néanmoins, le fait que tous les directeurs puissent y participer peut présenter un intérêt pour la continuité pédagogique et le s...
Madame Descamps, je partage entièrement votre avis quant à l'importance des APC. Vos propos sont tout à fait exacts, mais ce que vous proposez existe déjà aujourd'hui : dans toutes les écoles de plus de quatre classes, dans lesquelles le directeur est déchargé d'APC, les élèves peuvent être pris en charge par ses collègues. Je vous demande donc...
Il me paraît préférable que tous les recrutements soient faits au niveau des directions académiques, comme c'est le cas aujourd'hui. De plus, cette proposition de loi vise à alléger la charge des directeurs ; avec votre amendement, on leur ajouterait une tâche ! Avis défavorable.
Le fait de posséder des outils numériques, ou du matériel en général – comme vous l'avez dit, madame Victory, on ne va pas faire une liste à la Prévert – , est essentiel. Votre demande devrait donc être satisfaite par l'amendement no 233 rectifié du Gouvernement, qui le mentionne. Avis défavorable.
Vous serez pour une fois satisfait, monsieur Larive, puisque l'amendement no 234, que je présenterai au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel. Lors de nos débats en commission, nous sommes tous convenus qu'il était difficile de tracer les contours d'un emploi fonctionnel...
Il vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel pour ne plus parler que d'un emploi de direction, dont le cadre est précisé par les alinéas suivants.
C'est une très bonne proposition, mais l'adoption de cet amendement rendrait sans objet mon amendement no 235, qui vise également à assurer une cohérence plus générale de l'alinéa 3, notamment s'agissant de l'avancement de carrière des professeurs en fonction de leur corps et de leur grade. Demande de retrait.
Notre proposition, qui diffère de la vôtre, reflète la différence qui existe entre l'avancement d'échelon qui, dans une carrière d'enseignant, s'obtient naturellement et généralement à l'ancienneté, et l'avancement de grade que nous proposons de décontingenter, ce qui permettra d'accélérer réellement la carrière des directeurs. La rédaction pr...
Avis défavorable. Cet amendement affecterait le mouvement non pas uniquement des directeurs d'école, mais de tous les enseignants de l'éducation nationale. Ceux-ci ne choisissent pas leur poste, mais ils n'y sont pas non plus nommés par des chefs d'établissements, des IEN ou des DASEN.
Il s'agit d'un amendement de précision. Les textes réglementaires disposant déjà que les directeurs d'école sont nommés sur une liste d'aptitude signée par le DASEN et que l'IEN est présent lors de l'entretien, la phrase « par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » est superfétatoire.
Le but de la proposition de loi est d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école et de reconnaître leur mission, pas de remettre en cause le fonctionnement de l'éducation nationale, en l'occurrence le mouvement départemental comme mode d'affectation des enseignants. Avis défavorable.
Selon le texte de la proposition de loi, aucun directeur ne pourra plus être nommé sans formation préalable. Cela constitue une garantie pour tous les futurs directeurs d'école, qui bénéficieront d'une formation de qualité correspondant aux exigences du métier. Nous répondons ainsi à une demande du terrain : tous les directeurs que nous avons r...
Avis défavorable. Outre le fait que la précision apportée par l'amendement est de nature réglementaire, vous introduisez une rigidité en fixant un délai maximal pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Que se passerait-il si un « faisant fonction », après avoir occupé son poste durant trois ou quatre ans sans avoir envie de s'inscrire sur la...
Ces amendements relèvent du domaine réglementaire. Ils visent à apporter une précision inutile, car, comme les nouveaux enseignants, les nouveaux directeurs, lorsqu'ils sont nommés, sont bien évidemment accompagnés par leur IEN de circonscription, lequel serait donc à leur côté s'ils se trouvaient en difficulté.
Il est vrai que la partie législative du code de l'éducation est très brève. Avis défavorable.
La mesure proposée relève en effet du domaine réglementaire. Il serait imprudent de la figer dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La question du harcèlement scolaire, que nous avons abordée lors de l'examen de l'amendement de Mme Granjus, est fondamentale. Lorsqu'on évoque la formation – continue ou initiale – à cette question, on explique souvent que ce problème concerne l'enseignement secondaire. Or le harcèlement à l'école primaire existe. Sur ce sujet, longtemps resté...
Il est rédactionnel. Le texte proposé après l'introduction du nouvel alinéa 5 par la commission ne mentionnait que les professeurs des écoles. Il importe d'y ajouter les instituteurs, dont certains peuvent prétendre à des postes de direction.
S'agissant de l'amendement no 198, les enseignants faisant fonction de directeur étant nécessairement des professeurs des écoles ou des instituteurs, ils sont automatiquement inscrits sur la liste d'aptitude. Votre demande est donc satisfaite. Pour ce qui est de l'amendement no 144, il va de soi que, sauf précision contraire, la disposition fi...
