Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Sur le principe, nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'importance des directeurs faisant fonction, qui exercent des missions de direction sans bénéficier d'une formation. Des efforts ont déjà été consentis pour former et accompagner les faisant fonction sur le terrain. Il doit être encore possible d'améliorer leur situation, alors qu'il...

Nous avions parlé de possibilité, parce qu'à la base il s'agit bien d'actions de formation en réponse aux besoins de l'équipe. Si, en conseil d'école ou en conseil des maîtres, aucun besoin n'émerge, il est évident que le directeur ne proposera pas de formation. Ce qui est important, c'est que si l'équipe a besoin d'une formation, le directeur...

Oui, elle l'est. Mme Descamps et M. Minot avaient raison de préciser qu'une telle possibilité est issue d'une discussion au sein du conseil des maîtres. Avis défavorable à ces deux amendements identiques, qui sont déjà satisfaits.

L'amendement, qui vise des formations « notamment en direction des enseignants souhaitant devenir directeurs », nous ferait entrer dans une logique de liste, ce qui ne me semble pas opportun. Avis défavorable.

Aujourd'hui, les enseignants bénéficient d'une décharge pour assurer la direction de l'école. Demain, grâce à cette loi, ce sont les directeurs qui seront chargés d'enseignement ou de missions de formation ou de coordination – toutes missions qu'ils remplissent déjà. En modifiant la première phrase de l'alinéa 7, nous supprimons le seuil de hu...

Défavorable à tous les amendements autres que celui de la commission. J'aimerais revenir sur les derniers propos de Mme Thill. L'octroi des décharges ne sera pas à la discrétion du DASEN. Nous écrivons dans la loi ce qui n'y figurait pas jusqu'alors : nous y sanctuarisons le principe de la décharge et précisons qu'elle est soumise à différents...

Madame Rubin, vous dites que vous représentez les syndicats, mais l'une des premières choses que ces derniers ont dites, lorsque nous avons déposé cette proposition de loi, c'est que nous cassions leur concertation au moment où elle devait rouvrir. Or nous venons de redonner la main au ministre et aux organisations syndicales, pour qu'ils se me...

… tant sur ces critères de spécificité que sur la répartition des 6 000 postes que nous créons dans l'éducation nationale et qui pourront profiter aux plus petites écoles, comme Mme Thill le souhaitait, ou aux très grosses écoles où les directeurs sont déjà déchargés aujourd'hui à 100 %. Je savais que vous chercheriez à noircir le tableau, mai...

Pour faire suite à la longue discussion que nous venons d'avoir, les RPI relèveront des critères spécifiques. La mesure proposée est du registre réglementaire et cet amendement sera ainsi satisfait. J'en demande le retrait.

Préciser aujourd'hui dans la loi que les directeurs d'école participent à l'encadrement du système éducatif revient précisément à reconnaître ce rôle de cadre qu'ils ont magnifiquement tenu pendant tout le confinement.

Ce sont en effet les directeurs et directrices d'écoles qui ont tenu leurs écoles, d'abord pour les fermer et accompagner les élèves, les parents et les enseignants et mettre en place la continuité pédagogique, puis, peu à peu, depuis le 11 mai, pour réaliser le déconfinement. Je n'ai donc pas honte d'affirmer dans la loi que ce sont des cadres...

Monsieur Larive, je ne suis donc pas d'accord avec vous. Une précision encore : vous disiez tout à l'heure qu'il ne fallait pas être « parisianocentré ». Or, vous ne citez ici que l'intersyndicale parisienne.

Lorsqu'on a compris cette inversion, les choses deviennent très simples : les directeurs seront désormais chargés de missions d'enseignement, comme c'est déjà le cas aujourd'hui – dans une école de dix classes, le directeur est déchargé à 50 % et, parallèlement, en tant que coordonnateur pour le REP, le réseau d'éducation prioritaire, il est dé...