Création de la fonction de directeur d'école
(Après l'article 6)

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 411‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 411‑4. – Chaque école dispose d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels. Ce plan est établi par l’autorité académique et les...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre des initiatives et des décisions en lien avec ses différentes missions définies par le référentiel métier des directeurs d'école. À ce titre, il peut prendre les décisions nécessaires liées aux responsabilités relative...

Après le mot : « éducatif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction ou de missions de formation ou de coordination. Ces missions sont définies à la suite d’un dialogue avec l’inspection académique. » ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet emploi fonctionnel, dont le directeur d’école est titulaire, n’emporte pas d’obligation de mobilité et n'est pas attribué pour une durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de l'emploi fonctionnel qu'il est proposé d'attribuer au directeur d'école. Il s...