Démocratiser le sport en france

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meill...

L’article L. 131‑15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Propose un programme d’accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap quelque soit le handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement permet une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap en demandant ...