Démocratiser le sport en france

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meill...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après le mot : « activité », sont insérés le mot et le signe : « artistique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article L. 112‑14 du code du sport afin de le préciser. En effet certaines activités comme la danse pa...